• Accès à l’information

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Le Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Outre les renseignements personnels protégés par cette même loi, le public a donc accès à la plupart des documents du Cégep, conformément aux règles édictées dans cette loi. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.

Procédure à suivre lors d’une demande d’accès à l’information du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue

Pour nous adresser une demande, vous pouvez nous écrire ou remplir le formulaire d’accès à l’information, car, en vertu de la loi, seule une décision faisant suite à une demande écrite peut faire l’objet d’une révision.

Le formulaire dûment rempli doit être acheminé par courrier, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, à l’attention de Diane Landriault, responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels :

Secrétariat général
Responsable de l’accès à l’information
425, boulevard du Collège
Rouyn-Noranda (QC) J9X 5E5
Courriel : diane.landriault@cegepat.qc.ca

Protection des renseignements personnels

Le Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue assure la protection des renseignements personnels qu’il détient, et ce, conformément à la loi. Conséquemment, qu’il s’agisse de renseignements concernant le personnel du Cégep ou de ses étudiantes ou étudiants, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Délai de traitement des demandes d’accès

Le Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue répond à toute demande d’accès à l’information dans les meilleurs délais possibles. La loi impose aux organismes un délai de vingt jours, à partir de la date de réception, pour répondre à une demande. Un délai additionnel de dix jours peut cependant être requis.

Frais

La consultation sur place est sans frais.

Des frais peuvent toutefois être exigés pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 3).

Pour consulter l’article de Loi complet : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1

Révision d’une décision relative à une demande d’accès

Si la personne n’est pas satisfaite des décisions du Cégep, les dispositions de la loi permettent de saisir la Commission d’accès à l’information de ces décisions afin que celles-ci soient révisées.Cette demande de révision devra être faite dans les trente jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai pour répondre à une demande.